Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposés par Histoire Decor sur son site. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble de ces conditions.

ARTICLE 2 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Histoire Decor se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment et ses offres. La validation de la commande constitue une acceptation expresse des présentes CGV. Une confirmation de commande sera adressée par e-mail à l’acheteur.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Histoire Decor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par le biais des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les délais et les conditions de livraison, ainsi que les éventuels frais afférents, sont précisés sur la page dédiée du site. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de la commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation. Pour être valable, l’exercice de ce droit doit être notifié préalablement via le formulaire de contact du site. Les articles devront être retournés dans leur état d’origine, intacts et dans leur emballage, à l’adresse indiquée dans les instructions de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 7 – GARANTIES & RESPONSABILITÉ
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Histoire Decor ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Histoire Decor ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

ARTICLE 10 – LITIGES & DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel dont dépend le siège social de Histoire Decor. La médiation est encouragée préalablement.